MENTIONS LEGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet mlzl-qse-audit.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Mathilde Lannuzel – MLzL Conseil – Contact : mlzlconseil@outlook.fr +33 (0)6 30 43 81 52 – Adresse : 42 Rue de l’abbé gruet, 52100 Saint Dizier.
Identification de l’entreprise : SARL Mathilde Lannuzel – MLzL Conseil au capital social de 3000€ – SIREN : 984 037 168 – RCS Chaumont – Adresse postale : 42 Rue de l’abbé gruet, 52100 Saint Dizier.
Directeur de la publication : Mathilde LANNUZEL – Contact : mlzlconseil@outlook.fr.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : Mathilde LANNUZEL – mlzlconseil@outlook.fr
Autres contributeurs : Webmaster Passionseo.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Mathilde Lannuzel – MLzL Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mathilde Lannuzel – MLzL Conseil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Mathilde Lannuzel – MLzL Conseil ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site mlzl-qse-audit.fr.
Mathilde Lannuzel – MLzL Conseil décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur mlzl-qse-audit.fr.
Mathilde Lannuzel – MLzL Conseil s’engage à sécuriser au mieux le site mlzl-qse-audit.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Mathilde Lannuzel – MLzL Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Mathilde Lannuzel – MLzL Conseil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site mlzl-qse-audit.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chaumont.